Version en vigueur au moment de la navigation ou de la commande — site : professionnels.mitjavila.com
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site professionnels.mitjavila.com des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site, qu’ils soient particuliers (B2C) ou professionnels (B2B), situés en France.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
Le responsable du traitement est la société éditrice du site.
3. Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données d’identification
- nom, prénom
- titre
- raison sociale (clients professionnels)
- adresse postale
- adresse email
- numéro de téléphone
- date de naissance (uniquement si demandée lors de la création de compte / commande)
b) Données de commande
- produits commandés
- montants HT et TTC
- adresses de livraison et de facturation
- historique des commandes
c) Données de paiement
Les paiements sont traités par des prestataires externes sécurisés (PayPlug, établissements bancaires). Le site ne stocke aucune donnée bancaire.
d) Données techniques
- adresse IP
- logs de connexion
- données de navigation
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des comptes clients
- traitement et suivi des commandes
- facturation et obligations comptables
- gestion des paiements
- service après-vente et support client
- sécurité du site et prévention de la fraude
- respect des obligations légales
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution d’un contrat (commande, compte client)
- une obligation légale (facturation, comptabilité)
- l’intérêt légitime du vendeur (sécurité, lutte contre la fraude)
- le consentement de l’utilisateur lorsque requis (cookies non essentiels)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale
- données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale)
- données de contact : 3 ans après le dernier échange
- logs et données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
- prestataires de paiement (PayPlug)
- hébergeur du site
- transporteurs
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. La gestion du consentement aux cookies est assurée par un module dédié (Axeptio).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique cookies du site.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : professionnels@mitjavila.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés et des protocoles de chiffrement.
11. Réclamation
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation ou de la commande.